Muselière obligatoire : ce que dit la loi !

Créé le 14 octobre 2016 par Laurent, Vendeur en animalerie La muselière est obligatoire, la loi l'impose pour les chiens de catégories 1 et 2. American Staff, Mastiff, Pit-bull…

La loi française impose le port d’une muselière sur la voie publique pour les chiens de catégories 1 et 2. Cette obligation s'étend également aux parties communes dans les immeubles collectifs. Pour les chiens de catégorie 2, il est également indispensable d'être équipé d'une muselière dans les transports en commun, dans les lieux publics et dans les locaux accueillant du public.

Muselière obligatoire : quels sont les chiens concernés ?

Ces dernières années la loi a été durcie par différents textes législatifs pour définir précisément l'encadrement de certaines races de chiens considérés comme dangereux. Pour la sécurité publique de tous, les  possesseurs de ces chiens sont explicitement tenus de suivre certaines règles.

Sont concernés les propriétaires de Pitbull, American Staff, Mastiff, Rottweiler, Tosa. Ces races de chiens sont connues pour être animaux puissants, des molosses aux mâchoire puissantes. Ils ont l'obligation de porter une muselière pour chien. Ils sont souvent utilisés comme chien de surveillance, de défense et aussi d'attaque.

Il faut le savoir autrefois ces chiens étaient dressés et parfois conditionnés pour tuer.

Le port de la muselière et la tenue en laisse sur la voie publique  pour certains de ces chiens sont obligatoires. Pour bien définir le règlement et les restrictions ces chiens ont été classés en 2 catégories.

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Catégorie 1, catégorie 2 : muselière obligatoire ! C'est la loi.

La catégorie 1 concerne les chiens d'attaque, chiens dangereux. Les races répertoriées sont le Pitbull, également connus sous le nom de Staffordshire terrier, les Mastiffs ou  la race Tosa. Ces animaux et leurs descendants issus de croisements sont répertoriés ainsi, ils appartiennent à la catégorie 1.

Le chien doit être muselé et tenu en laisse par une personne majeure. Cette obligation s'applique aux deux catégories de chiens.

Chien de catégorie 1

Pour cette catégorie 1, la déclaration en mairie est obligatoire et donne lieu à la délivrance d'un permis de détention après :

  • Identification du chien par le tatouage ou autre procédé reconnu,
  • Vaccination antirabique du chien,
  • Assurance garantissant la responsabilité civile du propriétaire du chien,
  • Évaluation comportementale du chien (pratiquée par un vétérinaire),
  • Pour les chiens classés en 1ère catégorie uniquement, le certificat de stérilisation définitive.

Le permis de détention est délivré par un arrêté municipal. A défaut de présentation de ce permis, le propriétaire est passible d'une amende pouvant se monter à 450 €.

Attention, les chiens de 1ère catégorie sont interdits dans les transports en commun, les lieux publics et les locaux ouverts au public. 

En effet la loi leur interdit de se promener librement dans les lieux publics (gare, poste, bibliothèque,etc.), de prendre les transports en commun (même muselé). Muselière Rottweiler. Robustesse et confort !

Chien de catégorie 2

Les chiens concernés par la catégorie 2 regroupent tous les chiens de défense et les chiens de garde. Pour cette catégorie aussi le permis de détention est obligatoire. Après avoir rassemblé certaines pièces nécessaires, le permis est délivré par la Mairie de son domicile. Un vétérinaire doit faire passer au chien une évaluation comportementale et après une formation du maître, ce dernier obtient un certificat d'aptitude. Il faut apporter les justificatifs de vaccins antirabiques, justifier d'une assurance à responsabilité civile en cours de validité.

Pour les chiens d'intervention à qui l'on confie des missions de gardiennage, d'accompagnement avec militaires ou la police on les équipe d'une muselière de frappe.

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