Aboiement de chien : que dit la loi ?

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Aboiement de chien
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Loi sur les aboiements des chiens. Que faire contre les aboiements du chien du voisin ? Ce que dit la loi ?

La réglementation s’applique de jour comme de nuit 24h sur 24h

Les aboiements répétés, continus, le jour, la nuit, sont la source la plus fréquente de litiges entre un propriétaire de chien et son voisinage. La loi sanctionne les propriétaires ou possesseurs d’animaux qui ne prennent pas toutes les mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage. Cette réglementation s’applique 24h sur 24h.

Que dit la loi ?

Au sujet des aboiements de chien, la législation les recense dans plusieurs Codes : le Code Civil, le Code Pénal et le Code de la Santé publique. Mais attention, il existe aussi des réglementations préfectorales et communales qui apportent des précisions sur les troubles – ainsi on peut trouver des réglementations précisant qu’il est « interdit d’aboyer, hurler et gémir » - mais aussi sur les sanctions qu’encourent les propriétaires.

aboiement chien

Selon le ministère de la Santé un bruit est considéré comme gênant lorsqu'il dépasse de plus de 5 dB (décibels) le jour de 7 H à 22 h ou de 3 dB la nuit de 22 h à 7 heures du matin.

Le Code de la Santé publique dans l’article R.1334-31 définit une nuisance sonore comme suit : « aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité ».

Que faire contre les aboiements du chien du voisin ?

Avant d’en arriver au dépôt de plainte, il est vivement conseillé d’essayer de discuter avec le propriétaire du/des chien(s) concernés. Il faut garder en mémoire qu’un chien peut aboyer pour de multiples raisons, dont l’ennui ou le stress d’être seul sans son maître et que dès lors le propriétaire revenu, le chien aboie de manière ponctuelle. Dans cette situation, le propriétaire n’a probablement pas conscience de la nuisance que cause son chien lorsqu’il est absent et une simple discussion sera probablement la meilleure des solutions.

Si malheureusement vos doléances auprès du voisin restent sans effets, il est conseillé de se rendre en mairie et seulement après, auprès de la gendarmerie ou du commissariat de police de votre domicile. Ils pourront venir constater la gêne occasionnée par l’animal et dresser un procès-verbal en conséquence.

Quelles sont les sanctions prévues par la loi pour le propriétaire du chien ?

Pénible, insupportable, les aboiements qui surviennent en plein milieu de la nuit vous portent sur les nerfs. Pendant la journée ou parfois la nuit, le propriétaire du chien est absent et le chien aboie sans arrêt.

Heureusement la loi peut intervenir en faveur du plaignant pour faire cesser les nuisances. Dans le cas où aucune solution ne serait mise en place par le propriétaire du chien pour limiter la nuisance, il pourrait être condamné à verser une amende de plusieurs centaines d’euros ; à savoir que la loi prévoit aussi une possible confiscation du chien.

Comment se déroule l’intervention ?

Donc, dans le cas où l’on ne parvient pas à s’entendre avec son voisin, on s’adresse au commissariat ou à la gendarmerie de sa commune qui peut verbaliser. L'amende est de 68 €. A partir de 22 heures les aboiements sont considérés comme du tapage nocturne (article R 623-2 du code pénal).

Le Maire de la ville ou de la commune peut se saisir de l'affaire. En vertu de ses pouvoirs de police, il est chargé de réprimer les atteintes à la tranquillité publique comme les bruits troublants le repos des habitants et tous les actes de nature à compromettre la tranquillité publique (article l.131-2 du Code des Communes).

Comment limiter les aboiements ?

La première chose à faire est de rendre visite au voisin propriétaire du chien et essayez l'échange amiable. Expliquer que son chien génère une nuisance sonore et que cela vous dérange vraiment. Au besoin unissez-vous, faites la démarche à plusieurs. En effet si d'autres voisins ressentent la même gêne, ensemble vous serez plus convaincants.

Dans le meilleur des cas, une fois mis devant le fait accompli votre voisin prendra les mesures nécessaires pour régler le litige (dressage, collier anti aboiement, pension pour chien…). Pour faire cesser les aboiement du voisinage : Ultrason pour chien, anti aboiement, boitier efficacité.

Avant d’en arriver à la mise en place de dispositifs anti aboiements, il faut comprendre la situation et savoir ce qui en est la cause, sans cela le chien ne comprendra pas pourquoi on le réprimande.Il est probable que quelques cours d’éducation canine à la maison ou en centre permettront de diminuer considérablement les vocalises.

Si malgré tout, rien n’y fait, le collier anti-aboiement est la dernière solution pour arrêter le chien d’aboyer. L’avantage est que l’efficacité est généralement immédiate. Il existe de nombreux modèles vendus en animaleries et chez les vétérinaires. Il est aussi recommandé de prendre conseil avant l’achat afin de s’assurer de choisir le collier le plus adapté à votre chien.

Conseil délivré par : Laurent, Vendeur en animalerie
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