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Nuisance sonore chien : Que dit la loi ?
Créé le 11 octobre 2016 par Maude, Diplômée en éthologie animale Que dit la Loi sur les nuisances sonore par aboiements de chiens. La journée ! La nuit ! Mon voisin se plaint de mon chien ! que faire quand Le chien du voisin aboie ? solution ! proposer un anti aboiement !.jpeg)
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NUISANCE SONORE CHIEN : DE QUOI PARLE-T-ON ?
La réglementation actuelle ne comporte aucun article encadrant légalement les aboiements du chien. Cependant, les vocalisation du chien sont soumises aux Code de la santé publique dans le cadre des bruits domestiques ou de comportements et notamment à l’article R 1334-31 stipulant qu’« aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité ».
Ainsi, une nuisance sonore est qualifiée comme atteignant plus de 5 décibels en journée (7 à 22 heures) et dépassant plus de 3 décibels de 22h à 7h.
LOI SUR LES NUISANCES SONORES PAR ABOIEMENT DE CHIEN
La loi stipule que "le propriétaire d’un animal, ou celui qui s’en sert, pendant qu’il est à son usage, est responsable du dommage que l’animal a causé, soit que l’animal fût sous sa garde, soit qu’il fût égaré ou échappé », ainsi, le maire peut relater de la nuisance sonore du fait de la vocalisation du chien et établir un constat avec la police de proximité.
La sanction encourue s'élève à :
- 450 euros d'amende.
- La confiscation de l'animal.
- Poursuite judiciaire pour tapage diurne/nocturne et trouble du voisinage.
Que faire quand le chien du voisin aboie ?
LE PRODUIT LE MIEUX NOTÉ PAR LES UTILISATEURS
Travaillant depuis 25 ans dans la recherche de produits pour bien-être animal, la marque Petsafe a développé un collier anti-aboiement rechargeable à la détection unique des aboiements sélectionnant automatiquement la puissance de l'électrostimulation en fonction de la sensibilité du chien.
Avis de Doriane, Diplômée en éthologie animale
Pourquoi en tant que professionnelle, je recommande ce produit ?
D'une rapidité d'action, les effets du collier sont instantanés permettant donc de stopper les aboiements du chien du voisin et ainsi éviter les sanctions pénales causées par la gêne occasionnée. De plus, le collier est une véritable aide éducative pour corriger l'hyper-vocalisation en association avec les aménagements à mettre en place en fonction de la nature de l'aboiement intempestif. Je conseille vivement la mise en place d'un collier anti-aboiement en cas de vocalisations intempestives pour éviter le conflit de voisinage mais, également éviter l'épuisement et l'augmentation du stress chez le chien.
- Accessoire "intelligent".
- Réglage automatique de la puissance.
- Charge de 50 heures.
- Recharge rapide (2 heures) avec adaptateur USB.
- Sangle réglable et remplaçable.
- Guide de démarrage inclus.
- Efficacité immédiate.
- Collier de dressage bien-être.
- Sécurité maximale.
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